mardi 28 mars 2017

Accusations de torture: une nouvelle action en diffamation du Maroc irrecevable




Un tribunal parisien a de nouveau jugé mardi irrecevable une action en diffamation du Maroc contre Zakaria Moumni, un boxeur qui a porté plainte en France pour torture contre le patron du contre-espionnage marocain, une affaire qui a nourri une brouille diplomatique entre Paris et Rabat.
Comme dans une précédente procédure, le tribunal correctionnel de Paris a jugé "irrecevable" la constitution de partie civile du Maroc, estimant qu'un État souverain ne peut être assimilé à un particulier.
Le Maroc a immédiatement fait appel, selon l'un de ses avocats, Me Ralph Boussier, regrettant que la Cour de cassation n'ait pas été saisie de la question pour avis, comme le parquet l'avait suggéré.

"Il serait extrêmement dangereux pour la démocratie et pour la presse si les États, avec leurs moyens démesurés, pouvaient attaquer systématiquement toute personne qui dénonce leurs pires turpitudes", a réagi l'avocat de M. Moumni, Me Joseph Bréham.
En cause dans cette procédure, les propos tenus le 12 octobre 2015 par Zakaria Moumni et son épouse sur TV5Monde. Dans l'émission "64' le monde en français", le boxeur réitérait ses accusations, contestées par Rabat.
Le 9 juin 2016, le même tribunal avait déjà jugé irrecevable une précédente action en diffamation engagée par le Maroc. Le royaume a fait appel de ce jugement. La cour d'appel de Paris doit réexaminer ce dossier en mai.
Dans un autre dossier encore, Zakaria Moumni a été condamné le 5 octobre 2016, au civil, à verser 1.000 euros de dommages et intérêts au secrétaire particulier du roi Mohammed VI, Mounir El Majidi, qu'il avait désigné comme "commanditaire". Jugement dont M. Moumni a indiqué avoir fait appel.
La plainte de Zakaria Moumni contre le patron du contre-espionnage marocain (DGST) Abdellatif Hammouchi avait nourri, avec d'autres visant aussi ce responsable, une grave crise diplomatique pendant un an entre Rabat et Paris, entre février 2014 et janvier 2015.

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